Economie et travail

Le Groupe socialiste aux chambres fédérales a discuté aujourd’hui des défis à venir pour l’école obligatoire. Pour le PS, le Lehrplan 21 est une avancée importante dans la promotion de l’égalité des chances. Continuer

Le PS veut clarifier, au cours de la session d’été, si Credit Suisse pourra effectivement déduire de ses impôts l’amende de plusieurs milliards infligée par les USA. Le dépôt d’une interpellation en ce sens a été décidé lors de la séance du Groupe socialiste aux Chambres fédérales. Continuer

Dès le premier jour de la session d’été, le Conseil des Etats doit déjà déterminer s’il entend apporter sa contribution aux modifications de la Lex Koller, comme l’ont déjà décidé le Conseil fédéral et le Conseil national. Continuer

Le PS a pris connaissance du fait que Credit Suisse avait décidé de plaider coupable auprès de la justice américaine, suite à son aide active à la fraude fiscale. Continuer

Le Credit Suisse et ses dirigeants connaissent une situation délicate aux Etats-Unis, dans laquelle ils se sont eux-mêmes placés. Sans une reconnaissance de culpabilité complète et une véritable rupture avec le passé, aucune solution ne sera possible. Continuer

L’OCDE a défini aujourd’hui ce que le PS exige depuis des années : l’échange automatique d’informations (EAI) devient le nouveau standard international en matière fiscale. Cette fois-ci, la Suisse ne peut plus se défiler. Continuer

Avec le début de la session spéciale, le Groupe socialiste a arrêté sa position sur les deux initiatives qui seront traitées cette semaine. Le PS soutient le lancement de l’initiative visant à abolir les forfaits fiscaux. Continuer

Si le Parti socialiste a choisi pour ligne directrice le slogan « pour tous, sans privilèges », la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), quant à elle, a choisi de maintenir les privilèges des riches étrangers. Continuer

Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a présenté ce matin une étude détaillée sur les incidences financières de la réforme de l’imposition des entreprises III. Continuer

En vue de la réforme imminente de l’imposition des entreprises III, le Groupe socialiste des Chambres fédérales a commandé une étude sur les répercussions de la réforme de l’imposition des entreprises III. Le bureau spécialisé B,S,S de Bâle a ainsi été mandaté pour étudier les différents scénarii scientifiques et leurs conséquences possibles. Continuer