Projet fiscal 17

Les électrices et électeurs du canton de Berne ont clairement enterré la réforme fiscale cantonale, qui aurait entraîné d'importantes pertes fiscales sans compensation. Ce résultat, très réjouissant, est un grand succès pour le PS Berne et une confirmation des plus claire de la stratégie du PS Suisse. Le PS soutient le projet de loi national RFFA, car ce dernier compense les pertes fiscales par 2 milliards de recettes supplémentaires dans l'AVS. En revanche, il s'oppose catégoriquement à toute mise en œuvre cantonale déséquilibrée et sans contrepartie financière, comme ce fut le cas à Berne. Continuer

Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de soutenir, lors du débat de demain au Conseil national, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Le PS persiste à demander une amélioration de la version envisagée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Si le Conseil national ne corrige pas les détériorations ajoutées par rapport à la variante du Conseil des États, le PS retirera son soutien à ce projet de loi. Continuer

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) vient d'approuver la loi fédérale sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS (RFFA). Par rapport au statu quo, cette solution apporte des améliorations dans la partie fiscale du projet de loi et tient compte de la compensation sociale dans les propositions du financement de l'AVS. Cependant, la CER-N n'a pas réussi à apporter les améliorations urgentes nécessaires et a même légèrement aggravé la proposition du Conseil des États. Les bourgeois – en particulier le PLR et le PDC – jouent avec le feu. Le projet est bancal, comme le montre le résultat à la CER-N. Le PS ne soutiendra aucune détérioration financière ou de politique sociale par rapport à la proposition du Conseil des États. Continuer

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a plaidé en faveur du projet fiscal 17. Dans la CER-N, le PS a soutenu le compromis adopté par le Conseil des États. Le PF 17 engendrerait encore des déficits fiscaux élevés et atteint donc la ligne rouge tolérable que le PS pourrait soutenir. Si la Commission devait décider de modifier cette proposition, le PS retirerait son soutien. Continuer

Le Conseil des États a clairement accepté la proposition de la Commission de l'économie et des redevances (CER-E) par 34 voix contre 5. Il fait un pas supplémentaire dans le compromis de PF 17 et du financement complémentaire de l'AVS. Le PF 17 apporte quelques améliorations par rapport au statu quo. Néanmoins, avec le rejet des minorités déposées par le PS, le Conseil des Etats n'a pas réussi à trouver un compromis suffisant pour combler l’entier des abyssales pertes fiscales engendrées par la RIE II. Le Conseil national doit donc corriger le tir. Continuer

Lors de sa séance du jour, le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a longuement discuté de la proposition de lier le projet fiscal 17 (PF17) avec le financement du fonds AVS. Malgré quelques voix critiques, le Groupe a finalement décidé unanimement d’entrer en matière concernant la solution proposée par la CER-E. Le Groupe socialiste a tout particulièrement salué ce financement additionnel annuel de 2 milliards de francs qui viendra renflouer le fonds AVS, sans pour autant cesser de s’engager afin que le volet fiscal du projet soit nettement amélioré du point de vue social. Le Groupe socialiste a en outre abordé les récents propos, parfaitement déplacés, du ministre des affaires étrangères, Ignazio Cassis, à propos de l’escalade des violences au Proche-Orient. Il exige de la part du ministre des affaires étrangères qu’il renonce à ses coups de tête solitaires, à jouer les apprentis pyromanes et qu’il cesse de torpiller les succès que la Suisse obtient dans sa politique étrangère. Continuer

La combinaison entre le projet fiscal 17 et le financement de l’AVS constitue un compromis raisonnable. Le PS salue la décision de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E), dans la mesure où cette dernière permettra, au cours des prochaines années, d’ôter la pression financière pesant actuellement sur le fonds AVS. Le danger de l’élévation de l’âge de la retraite des femmes pourrait ainsi être écarté. Continuer

Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui la nouvelle mouture de la 3e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), baptisée « Projet fiscal 17 ». Comme de coutume, celle-ci prévoit des baisses d’impôts massives pour les grandes entreprises, assorties d’un contre-financement largement insuffisant, ainsi que des compensations fort maigres… Elle n’est de la sorte pas sensiblement meilleure que la défunte RIE III, rejetée par la grande majorité du peuple il y a un peu plus d’une année. Parallèlement à cela, le Conseil fédéral planifie des réductions d’impôts en faveur des couples aisés dont les deux membres touchent un salaire. Ces deux projets de réformes servent les intérêts exclusifs de la catégorie sociale la plus riche et mèneraient à des pertes de revenus pouvant atteindre plusieurs milliards de francs. Le PS Suisse rejette fermement ce funeste cumul d’allègements fiscaux au seul bénéfice des plus favorisés de notre société. Continuer

Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le PS combattra avec conviction les revendications du co-rapport en matière de politique fiscale de la Commission de l’économie et des redevances (CER) lors de la séance d’aujourd’hui de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N). Avec ces revendications, la droite pratique une politique clientéliste démesurée et arrogante. Les cadeaux fiscaux prévus au bénéfice exclusif des plus riches actionnaires et des plus grosses entreprises coûteraient plus de 2,3 milliards de francs à la collectivité. Avec une politique aussi aveugle que clientéliste, les partis bourgeois sont sûrs de foncer droit dans le mur avec leur projet fiscal 17 ! Continuer

Aussi bien le Conseil fédéral que les partis bourgeois sont en train d’emprunter, avec le dénommé « projet fiscal 17 », la voie royale allant tout droit dans le mur, en réitérant exactement les mêmes erreurs ayant abouti à l’échec retentissant de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III : trop d’exceptions, des pertes financières beaucoup trop élevées, un contre-financement bien trop maigre et trop peu de mesures visant à atténuer la concurrence fiscale intercantonale. Le PS, dans sa réponse à la consultation, a exigé qu’il soit renoncé aux instruments fiscaux inutiles ; une augmentation de l’imposition des dividendes ; des allocations familiales plus généreuses ; une réduction de la concurrence fiscale entre cantons. Enfin, il est grand temps aujourd’hui de profiter de cette occasion pour corriger les trop nombreux défauts de la RIE II. Continuer