Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de soutenir, lors du débat de demain au Conseil national, la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Le PS persiste à demander une amélioration de la version envisagée par la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Si le Conseil national ne corrige pas les détériorations ajoutées par rapport à la variante du Conseil des États, le PS retirera son soutien à ce projet de loi.

« Nous exigeons en particulier que le principe de l’apport en capital soit retouché », déclare Ada Marra, conseillère nationale (VD). « Cette relique de la réforme de l’imposition des entreprises II doit être plus clairement limitée ». De plus, les villes et les communes devraient être indemnisées de manière adéquate. « Si le Conseil national se prononce en faveur de ces deux points, le Groupe socialiste soutiendra le compromis, à condition qu’aucune nouvelle détérioration ne soit introduite ». La position finale du parti sera déterminée par l’Assemblée des délégué-e-s extraordinaire du 29 septembre à Olten.

Le Groupe socialiste a également décidé de soumettre deux interpellations urgentes au cours de cette session d’automne. Dans la première, le PS invitera le Conseil fédéral à expliquer comment il entend faire coïncider les exportations d’armes vers les pays en guerre civile sur les objectifs de promotion de la paix et des droits humains, tels qu’énoncés à l’article 54 de la Constitution.

La deuxième interpellation urgente concerne la lutte contre les violences faites aux femmes. Le PS invite le Conseil fédéral à lancer une stratégie nationale contre les violences faites aux femmes, ainsi qu’une campagne de sensibilisation et de prévention. En outre, il devrait collaborer avec les cantons, afin de garantir un nombre suffisant de places dans les foyers d’accueil pour femmes et des solutions de suivi, ainsi que pour mettre d’avantage d’argent à disposition dans cette lutte contre ces violences.

11. sep 2018