Economie et travail

Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) si le Conseil des Etats s’en tient à la proposition de sa Commission. Dans la situation financière actuelle de la Confédération, alors que toutes sortes de prestations à la population sont supprimées année après année, il est inacceptable que l’on accorde de nouveaux cadeaux fiscaux de plusieurs milliards. A moins que des mesures concrètes de compensation des pertes fiscales par les entreprises et les actionnaires ne soient fixées, le PS se battra contre la RIE III. Continuer

Le PS salue la décision du Conseil fédéral visant à limiter les taux maximaux d’intérêt pour les crédits à la consommation. Pour Jacques-André Maire (NE), « les crédits à la consommation avec taux d’intérêt à deux chiffres conduisent bien trop souvent à du surendettement. A court terme, les personnes concernées se retrouvent dans un goulot d’étranglement et un endettement important à long terme, avec tout le cortège de problèmes privés, humains et économiques que cela entraîne ». La Confédération a donc pour mandat légal de diminuer le risque de surendettement. La baisse des plus hauts taux d’intérêt des crédits à la consommation répond ainsi à ce mandat. Continuer

Pas de fixation anticipée des bonus, pas d’impôts sur ces derniers, pas d’introduction d’action en restitution lors de l’enrichissement des cadres aux frais de la société, pas d’obligation de fixer dans les statuts les rapports entre les composantes fixes et variables du salaire : le Conseil fédéral a largement édulcoré la révision du droit de la société anonyme. Il est par contre réjouissant de constater que le Conseil fédéral prévoit un quota de 30 % de femmes dans les Conseils d’administration et de 20% pour la direction. Un autre point positif est le renforcement des contrôles dans la branche des matières premières, qui se chiffre en milliards. Continuer

Le « programme de stabilisation » présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral n’est rien d’autre qu’un démantèlement des prestations de l’Etat, dont la facture est directement adressée à la classe moyenne. Celle-ci sera doublement touchée : tant par une hausse d’impôts que par une baisse de prestations si le Conseil fédéral procède, comme annoncé aujourd’hui, à des coupes budgétaires s’élevant à 2,8 milliards de francs durant les trois prochaines années. Pour Marina Carobbio Guscetti, conseillère nationale (TI) et vice-présidente du PS Suisse, « le programme de démantèlement est la conséquence directe d’une politique fiscale erronée, orientée en faveur des capitaux et aux dépens des contribuables classiques ». Le PS s’engagera pour que la majorité de droite ne perpétue pas cette politique déficiente une fois de plus au travers de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Continuer

Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de ne pas ancrer les « limites de position » contre la spéculation des biens alimentaires dans l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF). Pour le conseiller national (VS), Mathias Reynard, « il est regrettable que le Conseil fédéral n’ait pas décidé de cadrer l’activité de certains groupes financiers. Ceux-ci misent sur une hausse des prix des biens alimentaires, sans créer la moindre valeur, tout en augmentant la faim et la pauvreté dans les pays du Tiers-monde ». Ceux qui estiment que cette spéculation, très éloignée des principes éthiques, devrait être cadrée pourront voter OUI le 28 février prochain à l’initiative « stop à la spéculation ». Continuer

Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), sous la forme adoptée aujourd’hui par la Commission économie et redevances du Conseil des Etats (CER-E). Non seulement les milliards de pertes engendrées par la dernière réforme ne seront pas compensés, mais le nouveau volet prévoit, de surcroît, des trous supplémentaires pour le budget de la Confédération. La droite entend faire de nouveaux cadeaux fiscaux aux riches actionnaires et aux grandes entreprises. Comme de coutume, la coopération au développement, la formation, l’agriculture et le service public feront les frais de cette politique. Continuer

Le programme d’austérité présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral propose une définition totalement erronée des priorités. Alors que plus de 1,5 milliard sera économisé sur le dos de la formation, du domaine social ou encore dans la coopération internationale, l’armée bénéficiera d’une manne supplémentaire. Pour la conseillère nationale (TI) et vice-présidente du PS, Marina Carobbio, « le PS ne peut accepter ces programmes de démantèlement à sens unique. Chaque franc alloué à l’aide au développement ou à la formation est un investissement, pas une charge. Economiser dans ces domaines-là est économiquement inconscient et digne d’une politique à court terme ». Continuer

La majorité de la Commission de l’économie et des redevances (CER-N) rejette l’initiative « Oui à la protection de la sphère privée » par 13 voix contre 9 et 2 abstentions. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « l’initiative Matter – du nom du conseiller national UDC, également banquier privé – ne se contente pas de protéger les fraudeurs fiscaux ; elle invite formellement à la pratique de la fraude fiscale. Cette initiative tue dans l’œuf toute lutte en faveur d’une place financière propre ». Affaiblir les poursuites à l’encontre des fraudeurs représenterait une véritable gifle pour tous les citoyen-ne-s qui paient honnêtement leurs impôts. De plus, l’initiative se met totalement en porte-à-faux dans le paysage international. Il est inconcevable que la Suisse réintègre une liste noire. Enfin, il est étonnant de constater que d’éminents membres du PLR, tels que l’actuelle présidente du Groupe parlementaire, Gabi Huber, le vice-président Christian Lüscher ou l’ancien président Fulvio Pelli, sont également à la co-présidence de l’initiative. Continuer

La place financière helvétique est devenue plus transparente durant cette dernière législature. Et le PS y est pour beaucoup. Ce bilan positif a été couronné ce matin par l’adoption par le Conseil national de la séparation des activités bancaires, ainsi que par le vote du Conseil des Etats en faveur du blocage et de la restitution des avoirs illégalement acquis par des potentats. Ces deux réussites sont le fruit de propositions du PS. De plus, la plus importante réforme du marché financier des quatre dernières années est certainement la fin de la protection des fraudeurs fiscaux, à l’occasion de l'introduction de l'échange automatique d'informations (EAI) avec divers pays. Après les élections, il faudra encore s’attaquer aux dossiers du blanchiment d'argent, du négoce des matières premières et de la fraude fiscale à l’intérieur même du pays. Continuer

Le Conseil national a enterré aujourd'hui le secret bancaire pour les client-e-s étranger-ère-s. Avec l'introduction de l'échange automatique d'informations (EAI), la Suisse a vécu en tant que plaque tournante de la fraude fiscale internationale. « Le temps des listes grise et noire est révolu. La place financière helvétique n’a un avenir qu’au travers de plus de transparence et d’une mise en conformité fiscale », se réjouit la conseillère nationale (VD) Ada Marra. Continuer