Le PS ne soutiendra pas la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) si le Conseil des Etats s’en tient à la proposition de sa Commission. Dans la situation financière actuelle de la Confédération, alors que toutes sortes de prestations à la population sont supprimées année après année, il est inacceptable que l’on accorde de nouveaux cadeaux fiscaux de plusieurs milliards. A moins que des mesures concrètes de compensation des pertes fiscales par les entreprises et les actionnaires ne soient fixées, le PS se battra contre la RIE III.

Avec la RIE III, le Conseil des Etats discute aujourd’hui de l’un des dossiers les plus importants de cette nouvelle législature. Le PS soutient le fond de la réforme, à savoir la suppression des privilèges fiscaux pour les holdings et les sociétés à statut spécial. Mais les milieux économiques et bourgeois confondent la RIE III avec une liste de cadeaux pour les entreprises et les actionnaires. La facture se chiffre à 1,3 milliard de francs par année au minimum et sera adressée directement aux citoyennes et citoyens sous forme de démantèlement des prestations ou de hausses d’impôts.

A travers tout le pays, la Confédération, les cantons et les communes suppriment des prestations : les écoles prescrivent des vacances forcées, les bureaux de poste ferment, les soins à domicile diminuent et les réductions de primes d’assurance maladie s’amenuisent. De nouveaux cadeaux fiscaux pour les actionnaires et les entreprises sont donc totalement déplacés. Il a toujours été clair pour le PS que les pertes fiscales dues à la RIE III devaient être compensées. Le PS aurait pu accepter un déficit de 500 millions pour la Confédération, mais une perte de 1,3 milliard est clairement excessive. Si le parlement en reste là, le PS combattra la RIE III par référendum. 

14. déc 2015