RIE III

A seulement cinq semaines du scrutin, la votation sur la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III laisse les citoyen-ne-s perplexes. Selon le sondage, le rejet de la RIE III est plus élevé que ne l’était celui de la RIE II, à la même époque précédant le vote. In fine, le résultat a été particulièrement serré. La RIE III, conçue pour convenir aux actionnaires et aux grandes entreprises, crée de nouveaux privilèges. Le grand perdant est la classe moyenne : elle devra débourser chaque année plus de trois milliards de francs à coup de hausses d’impôts et de réductions des prestations pour couvrir le trou abyssal laissé par les pertes fiscales. Continuer

Les villes et les communes seront les plus directement concernées par la réforme de l’imposition des entreprises (RIE) III. Pendant que les cantons seront dédommagés par la Confédération pour une partie de leurs pertes, les villes et communes se retrouveront seules avec leurs pertes de rentrées fiscales se chiffrant en millions. Les conséquences pour la population sont évidentes : hausses d’impôts ou baisses de prestations. Les représentant-e-s de diverses villes et communes se sont exprimés aujourd’hui contre la RIE III lors d’une conférence de presse à Berne. Continuer

Le fait que la Suisse soit moins bien classée qu’auparavant dans l’étude Pisa devrait nous donner matière à réfléchir. Une formation de très haute qualité et accessible à toutes et tous est un pilier fondamental de la Suisse. La réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) déstabilise ce pilier, car les trois milliards de pertes annuelles qui en découleront devront être compensés, notamment dans le domaine de l’éducation et de la formation. Si l’on souhaite éviter que les prochaines études Pisa ne confirment la tendance à la baisse de qualité dans l’éducation suisse, la RIE III doit être rejetée. Continuer

La troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) apporterait de nouveaux privilèges et astuces fiscales pour les entreprises et les actionnaires. Les pertes fiscales se chiffreraient, au minimum, à 2,7 milliards de francs par an, et la facture serait adressée directement aux contribuables « normaux ». Le fruit de cette réforme étant un échec total et les coûts bien trop élevés, « l’appel à la défense de la classe moyenne a tenu, aujourd’hui, une conférence de presse à Berne pour inviter la population à voter NON à la RIE III. Continuer

Nous connaissons aujourd’hui un excédent de financement, demain les prestations seront démantelées, après-demain, les impôts des grosses sociétés seront allégés. Voilà la politique menée par les partis de droite et Ueli Maurer, ministre des finances. La majorité de droite de la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a décidé aujourd’hui des coupes drastiques pour la période 2017 – 2020. Dans cette situation d’incertitude, il serait budgétairement fatal de faire de surcroît des cadeaux fiscaux aux grandes sociétés et actionnaires, au travers de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Cette situation priverait les caisses de la Confédération d’au minimum 1,3 milliard de francs chaque année. Continuer

La majorité de droite au sein de la Commission des finances du Conseil national (CF-N) veut procéder à des réductions de plusieurs milliards, sans même écouter les personnes et organisations concernées. Le PS critique cette arrogante loi du plus fort, et souhaite donner la parole aux personnes concernées. C’est pour cette raison qu’il organise une audition publique le 1er novembre 2016 au Palais fédéral. Continuer

Si le conseiller fédéral Ueli Maurer se présente aujourd’hui devant les médias, il doit apporter des réponses aux questions les plus urgentes concernant la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) : Combien a coûté la RIE II ? Combien coûtera la RIE III ? Comment compte-t-il combler l’inévitable trou de plusieurs milliards ? Qui devra payer pour ça ? Comment entend-il empêcher les abus aux instruments complexes pour l’évasion fiscale? Continuer

Durant les 100 derniers jours, le Comité référendaire « NON à la RIE III » a récolté plus de 75'000 signatures contre la démesurée et déséquilibrée troisième réforme de l’imposition des entreprises. Les signatures authentifiées seront déposées aujourd’hui à la Chancellerie fédérale. Continuer

La majorité de droite au parlement politise contre la majorité de la population. Aujourd’hui, elle a décidé d’octroyer une remise de peine aux entreprises qui accumulent du retard dans le paiement de leurs impôts anticipés. Coûts pour la collectivité : 600 millions. De plus, elle a accepté une motion du PDC pour une impunité générale des fraudeurs fiscaux. Enfin, la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée prévue la semaine prochaine risque de creuser un trou d’un milliard supplémentaire. Continuer

Le référendum contre la troisième réforme de l’imposition des entreprise touche à sa fin : une large alliance constituée du PS, des Verts, de la JS, des Jeunes Verts, de SolidaritéS, du PST-POP, de l’Union syndicale suisse (USS), d’Unia, du SEV, de Syndicom, du SSP, de l’APC, du SIT, et d’Attac a récolté jusqu’ici (presqu’un mois avant le délai de fin de récolte) plus 60'000 signatures. Une bonne partie de la RIE III n’est pas transparente, voire délibérément opaque, mais une chose est claire : les conséquences financières sont gigantesques. Grâce au référendum, les votant-e-s pourront se prononcer sur cette arnaque faite aux salarié-e-s et à la classe moyenne. Continuer