Soustraction fiscale

Conformément à ce qui lui a été demandé par le lobby des banques et des multinationales, la majorité de droite du Parlement a décidé de supprimer sans alternative l’impôt anticipé sur les intérêts des obligations suisses. C’est un laissez-passer pour la criminalité fiscale pour les personnes fortunées, qu’elles soient suisses ou non. Le mécanisme de l’impôt anticipé a été mis en place précisément pour empêcher cette évasion fiscale. Une fois de plus, c’est la population qui devra compenser ces pertes fiscales inutiles. Le PS Suisse s’oppose à cette injustice et lance un référendum. Continuer

A travers une manigance, les cercles bourgeois de droite gravitant autour du conseiller national UDC Thomas Matter veulent renforcer le secret autour des fraudeurs fiscaux. Leur initiative populaire étant en difficulté, ils s’en prennent désormais à la réforme de l’impôt anticipé. Leur objectif ? L’ancrage dans le texte de l’interdiction d’échanger des données bancaires pour poursuivre la fraude. Les honnêtes contribuables en seront une fois de plus les victimes. Non seulement cette réforme protègera les fraudeurs, mais elle prévoit en outre un dédommagement des banques avec l’argent public. Continuer

Le Conseil fédéral confirme qu’il rejette l’initiative pour la fraude fiscale lancée par l’UDC, le PLR et le PDC, tout comme le contre-projet du Conseil national. Le PS soutient pleinement la décision du Conseil fédéral. L’initiative comme le contre-projet servira uniquement à protéger les fraudeurs fiscaux des poursuites pénales et à instrumentaliser la place financière suisse pour en faire une plaque tournante de l’argent sale. Continuer

Contre la volonté de 22 cantons et de diverses associations et banques, la majorité de droite au sein la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a adopté un contre-projet à l’initiative sur les fraudeurs fiscaux de Thomas Matter. Cette décision tombe, malgré le fait que la sphère privée soit déjà protégée tant par la Constitution fédérale que par la loi. Cette démarche douteuse doit en fait être comprise comme une forme de tolérance en faveur des fraudeurs. Ainsi, l’UDC, le PDC et le PLR portent atteinte à la morale fiscale et nuisent à tous les honnêtes contribuables, qui devront payer pour ces pertes de recettes fiscales. Cette manière de procéder se situe dans la lignée de la maxime de droite ayant conduit à la troisième réforme de l’imposition des entreprises : les riches, les puissants et les grande entreprises sont privilégiés et le peuple, lui, doit passer à la caisse. Continuer

Le banquier et conseiller national UDC Thomas Matter, avec l’appui de politicien-ne-s en vue du PLR et du PDC, a lancé une initiative populaire ne visant qu’un seul objectif : la fraude fiscale. Elle sape la morale fiscale et pénalise les citoyennes et citoyens honnêtes et colporte à l’étranger l’image d’un pays déroulant le tapis rouge à la fraude fiscale. C’est notamment pour ces raisons que le Conseil fédéral a également rejeté cette initiative. Le contre-projet est à peine moins impertinent, atténuant tout au plus quelques formulations éhontées. Il est d’autant plus incompréhensible que la majorité bourgeoise de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) ait approuvé ce contre-projet. Continuer

Avec ses déclarations parues dans le « Blick » du jour, Ueli Maurer sape le moral des contribuables honnêtes et appelle les personnes aisées à pratiquer la soustraction fiscale. Pour Roger Nordmann, président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales, « lorsqu’un ministre des finances défend personnellement les affaires « offshore », les contribuables honnêtes ne peuvent que se sentir flouer. Payer ses impôts n’est pas une question morale, mais bien une obligation légale – et cela s’applique aussi bien aux riches et puissants qu’à vous et moi ! » Continuer

Les enquêtes rendues publiques aujourd’hui sur les « Panama papers » donnent un aperçu effrayant sur les insondables abîmes de l’industrie financière. Les jongleurs financiers utilisent des constructions offshore, des sociétés boîte-aux-lettres et des hommes paille, afin de dissimuler les flux d’argent illégitime, de pratiquer la fraude fiscale ou de blanchir de l’argent sale. Une fois de plus, la Suisse se distingue dans le monde entier au travers de ce nouveau scandale financier. Continuer

La majorité de la Commission de l’économie et des redevances (CER-N) rejette l’initiative « Oui à la protection de la sphère privée » par 13 voix contre 9 et 2 abstentions. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « l’initiative Matter – du nom du conseiller national UDC, également banquier privé – ne se contente pas de protéger les fraudeurs fiscaux ; elle invite formellement à la pratique de la fraude fiscale. Cette initiative tue dans l’œuf toute lutte en faveur d’une place financière propre ». Affaiblir les poursuites à l’encontre des fraudeurs représenterait une véritable gifle pour tous les citoyen-ne-s qui paient honnêtement leurs impôts. De plus, l’initiative se met totalement en porte-à-faux dans le paysage international. Il est inconcevable que la Suisse réintègre une liste noire. Enfin, il est étonnant de constater que d’éminents membres du PLR, tels que l’actuelle présidente du Groupe parlementaire, Gabi Huber, le vice-président Christian Lüscher ou l’ancien président Fulvio Pelli, sont également à la co-présidence de l’initiative. Continuer

L’accord relatif à l’échange automatique d’informations (EAI), signé aujourd’hui avec l’Union européenne, est la pierre angulaire du combat contre la fraude fiscale. Après des décennies de lutte, le PS est enfin parvenu à faire du secret bancaire, dont seuls les fraudeurs profitaient, un élément du passé. C’est tout du moins le cas pour les client-e-s étrangers ; il est désormais temps de faire également tomber la protection des fraudeurs fiscaux indigènes. L’initiative populaire « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale », mettant à mal le travail des autorités fiscales, doit impérativement être rejetée. Continuer