L’accord relatif à l’échange automatique d’informations (EAI), signé aujourd’hui avec l’Union européenne, est la pierre angulaire du combat contre la fraude fiscale. Après des décennies de lutte, le PS est enfin parvenu à faire du secret bancaire, dont seuls les fraudeurs profitaient, un élément du passé. C’est tout du moins le cas pour les client-e-s étrangers ; il est désormais temps de faire également tomber la protection des fraudeurs fiscaux indigènes. L’initiative populaire « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale », mettant à mal le travail des autorités fiscales, doit impérativement être rejetée.

31 ans après l’initiative sur les banques du PS, l’objectif est finalement atteint : les banques suisses devront mettre fin à leur modèle d’affaires basé sur les milliards non déclarés en provenance de l’étranger. L’ère d’une place financière suisse synonyme d’oasis d’argent sale est désormais révolue.

Seul un petit groupe d’irréductibles UDC, PLR et PDC, formé autour du banquier Thomas Matter, refuse de voir les signaux répétés du temps qui passe. Leur initiative, qui entend protéger les fraudeurs fiscaux indigènes, est l’incarnation d’une politique purement clientéliste. Rappelons l’incommensurable somme non déclarée de 13,5 milliards de francs, « réapparue » au gré des petites amnisties fiscales au cours des cinq dernières années. Au total, ce ne sont pas moins de 30'000 personnes qui ont annoncé avoir caché au fisc une partie de leurs revenus ou fortunes ; et il ne s’agit probablement là que de la pointe de l’iceberg.

Pour le PS, les choses sont claires : nos lois ne doivent pas protéger la fraude fiscale. A contrario, elles doivent promouvoir l’honnêteté fiscale. En ce sens, l’initiative « Matter » doit être rejetée sèchement et la transition vers une place financière propre, au travers de la stratégie de l’argent propre, doit être impérativement entamée. 

27. mai 2015