Seuils pour la représentation des genres

La proportion entre hommes et femmes au sein des postes de direction dans le monde économique doit être rééquilibrée. La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a approuvé l’introduction de seuils pour la représentation des genres. Mais ceux-ci sont malheureusement formulés avec beaucoup de retenue et des possibilités de sanction font cruellement défaut, même si le signal envoyé par le monde politique aux milieux économiques est clair : travaillez enfin à plus d’égalité et à des équipes plus équilibrées ! Continuer

Le Conseil fédéral empoigne la révision du droit des sociétés anonymes (SA) avec de bonnes intentions ; il reste cependant sur la réserve dans les mesures concrètes. Le PS déplore le manque de règles efficaces et d’ambition, dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative contre les rémunérations abusives par exemple, sur la question particulière de l’imposition des bonus ou le développement de la participation des collaboratrices et collaborateurs. Le Conseil fédéral va par contre dans la bonne direction pour les questions des quotas de genre dans les organes dirigeants. Continuer

Pas de fixation anticipée des bonus, pas d’impôts sur ces derniers, pas d’introduction d’action en restitution lors de l’enrichissement des cadres aux frais de la société, pas d’obligation de fixer dans les statuts les rapports entre les composantes fixes et variables du salaire : le Conseil fédéral a largement édulcoré la révision du droit de la société anonyme. Il est par contre réjouissant de constater que le Conseil fédéral prévoit un quota de 30 % de femmes dans les Conseils d’administration et de 20% pour la direction. Un autre point positif est le renforcement des contrôles dans la branche des matières premières, qui se chiffre en milliards. Continuer

Le Conseil fédéral va dans le bon sens avec la réforme du droit de la société anonyme, mais il manque encore d’ambition et de courage sur certains points cruciaux. « Tout le monde veut plus de femmes dans les organes de direction, y compris le Conseil fédéral », déclare le conseiller national (VD) Jean Christophe Schwaab. « Mais pour cela, il faut définir un quota qui sera appliqué de manière stricte ». De plus, aucune mesure de la réforme ne vise à plafonner les revenus et les bonus de plusieurs millions. Si le Conseil fédéral n’améliore pas ce point, le PS proposera au parlement d’introduire un impôt sur les bonus qui dépassent un million. Le PS exige également une plus forte démocratisation des entreprises, à savoir une représentation des travailleur-euse-s dans les conseils d’administration. Continuer

Une fois de plus, une réforme d’avenir se heurte à la résistance des partis bourgeois et de l’économie. La révision du droit de la société anonyme, telle que présentée aujourd’hui n’a guère plus de consistance : pas d’imposition de bonus, un quota alibi ou encore un manque de transparence dans les affaires liées aux matières premières et pesant plusieurs milliards. Pour Jean Christophe Schwaab, conseiller national (VD), « le Conseil fédéral a laissé passer l’occasion d’endiguer enfin les excès d’une partie de l’économie. Le passé a démontré que certaines entreprises peinent à s’imposer elles-mêmes des règles. Dès lors le Conseil fédéral doit intervenir et prendre ses responsabilités ». Continuer