06.11.2017
Les recherches sur les « Paradise papers » laissent entrevoir une image effrayante, empreinte de corruption, de fraudes fiscales et d’exploitation. Une fois de plus, la Suisse se retrouve en plein centre de ce scandale, comme siège de sociétés et comme plaque tournante du commerce des matières premières. Pour Carlo Sommaruga, conseiller national (GE), « nous ne devons pas être indifférents au fait que des sociétés suisses, telles que Glencore, empochent des milliards en Afrique, alors que la population locale vit dans la pauvreté la plus profonde. » L’initiative pour des multinationales responsables est nécessaire, afin que les entreprises suisses respectent les droits humains et la protection de l’environnement. Continuer
25.10.2017
Le Département fédéral des finances s’est à nouveau trompé dans ses calculs. Selon la projection publiée aujourd’hui, le budget 2017 de la Confédération devrait se clôturer avec plus d’un milliard supplémentaire aux pronostics. Le PS exige en conséquence que les coupes prévues dans le budget 2018 au niveau du personnel, de la formation et de la coopération au développement soient écartées. Les excédents doivent être utilisés pour le financement de l’AVS au lieu d’être dispersés de manière improductive dans la réduction de la dette. Continuer
25.10.2017
A travers une manigance, les cercles bourgeois de droite gravitant autour du conseiller national UDC Thomas Matter veulent renforcer le secret autour des fraudeurs fiscaux. Leur initiative populaire étant en difficulté, ils s’en prennent désormais à la réforme de l’impôt anticipé. Leur objectif ? L’ancrage dans le texte de l’interdiction d’échanger des données bancaires pour poursuivre la fraude. Les honnêtes contribuables en seront une fois de plus les victimes. Non seulement cette réforme protègera les fraudeurs, mais elle prévoit en outre un dédommagement des banques avec l’argent public. Continuer
26.09.2017
Le Groupe socialiste se range derrière l’extension de l’échange automatique d’informations (EAI), aux côtés de 41 autres États. L’EAI est la pierre angulaire de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale. Un retour en arrière sur cette question, comme le souhaite pourtant l’UDC, affaiblirait la Suisse sur le plan économique, sans parler des risques majeurs d’image et de réputation encourus sur les questions d’argent sale et d'évasion fiscale. Continuer
15.09.2017
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative pour des multinationales responsables, sans contre-projet. Le PS regrette cette position, comme l’explique le conseiller national (VD), Jean Christophe Schwaab : « Il est réjouissant que le Conseil fédéral soutienne les objectifs de l’initiative, afin que les entreprises suisses respectent, lors d’affaires menées à l’étranger, les standards environnementaux, les droits humains et les prescriptions de transparence. Malheureusement, le gouvernement manque de courage pour passer de la parole aux actes. » Continuer
06.09.2017
La réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), antisociale et mal équilibrée, a subi le 12 février dernier dans les urnes un bruyant naufrage. Dans sa nouvelle mouture, le Conseil fédéral renonce bien à des privilèges injustes et insère des mesures de compensation sociale. Pourtant, la RIE IV n’est pas suffisante pour convaincre. Le PS exige en particulier que les dividendes soient mieux taxés et que les allocations familiales bénéficient d’une augmentation supérieure aux maigres 30 francs. Continuer
16.08.2017
La Commission de l’économie du Conseil national (CER-N) a repoussé de justesse une attaque de la droite contre la stratégie de l’argent propre. L’UDC, soutenue par une partie du PDC, a tenté de faire couler l’échange automatique de renseignements (EAR), ce qui aurait torpillé les efforts entrepris depuis plusieurs années. Ceux-ci souhaitaient l’assainissement de la place financière suisse, en la rendant plus propre et résolument tournée vers l’avenir. L’EAR est la pierre angulaire de la lutte contre la fraude fiscale, qui permettrait à la Suisse de rejoindre les standards internationaux. Continuer
05.07.2017
Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a, en principe, raison lorsqu’il déclare la numérisation prioritaire. Mais ce qu’il souhaite faire des moyens supplémentaires exigés – à l’origine, il en voulait 150 millions de francs – demeure totalement confus. De vagues demandes et proclamations d’intention ne suffisent pas pour qu’un tel montant soit débloqué. En particulier, cela manque de cohérence, lorsque des demandes de coupes dans les sommes allouées à la formation sont demandées pour 2018, et lorsque des moyens financiers manquent déjà aujourd’hui à la Confédération pour mettre en place d’importantes décisions du Parlement, comme par exemple l’échange automatique de renseignements. Continuer
21.06.2017
Le Conseil fédéral a aujourd’hui renouvelé sa réglementation concernant les rémunérations des cadres dans les entreprises proches de la Confédération. Les dispositions sont beaucoup trop laxistes, et les exemples à suivre souhaités et requis ne peuvent pas se déployer sous ces conditions. Des primes beaucoup trop hautes sont encore permises. Et il manque surtout un plafonnement afin d’éviter des salaires excessifs. Continuer
01.06.2017
Les recommandations présentées par le conseiller fédéral en charge des finances Ueli Maurer pour une nouvelle mouture de la Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) ne sont pas encore convaincantes. Trop de questions restent ouvertes, la hausse de l’imposition des dividendes ne va pas assez loin, les mesures de compensations sociales ne sont pas suffisantes et la correction des erreurs de la RIE II fait tout simplement défaut. Avec cette « RIE III bis », il sera impossible de convaincre la population de la nécessité de mettre en place des allègements fiscaux chiffrés à plusieurs milliards pour les entreprises. Continuer

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