OECD

Le PS Suisse a chargé le bureau de conseil BSS de calculer les conséquences financières de la réforme fiscale prévue par l’OCDE pour les cantons et la population. Il en ressort qu’avec la mise en œuvre prévue par la Confédération, la majeure partie des recettes supplémentaires ne reviendra qu’à quatre cantons. Selon l’étude, ces inégalités peuvent être atténuées si la part de la Confédération est nettement augmentée et si des plafonds cantonaux sont introduits. Le PS Suisse demande donc une mise en œuvre plus juste de la réforme, afin que la population reçoive également la part qui lui revient et qu’une concurrence fiscale absurde soit évitée. Continuer

La réforme fiscale de l'OCDE prévoit un impôt minimal global de 15 pour cent pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros par an. Le Conseil fédéral table sur des recettes supplémentaires de plusieurs milliards, mais veut en laisser la plus grande partie aux cantons et évoque dans son message des effets relativement marginaux sur la péréquation financière nationale (RPT). Le PS a commandé une étude au bureau de conseil suisse BSS afin de calculer les conséquences financières pour les cantons et la population. Il en ressort que, selon le modèle, la répartition entre les cantons est très injuste et entraîne des distorsions massives. Continuer