Pénalisation du mariage

Le vote sur l’initiative populaire PDC « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » sera soumise une seconde fois au peuple. D’un point de vue démocratique, le PS Suisse se félicite de cette décision claire du Tribunal fédéral et la respecte. Sur le fond, toutefois, sa position reste inchangée : le PS rejette cette initiative parce qu’elle consolide une image sociétale anachronique et surannée, empêche toute ouverture future vers un « mariage pour tous » (y. c. pour les couples de même sexe) et entraîne des milliards de pertes dans les caisses de la Confédération. Continuer

L’initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" coûterait une fortune, sans pour autant profiter aux familles qui en ont le plus besoin. Seuls 80'000 ménages sur les 4 millions que compte notre pays verraient leurs impôts diminuer, soit 2,5% de la population. Veut-on vraiment dépenser 2,3 milliards de francs par an pour des ménages dont le revenu dépasse 190'000 francs? La réponse est clairement NON. Continuer

Lors d’une conférence de presse commune, les présidents du PS et du PLR, Christian Levrat et Philipp Müller, ont aujourd’hui présenté les raisons pour lesquelles l’initiative du PDC sur le mariage mérite d’être rejetée. Pour Christian Levrat, «cette initiative coûterait jusqu’à 2,3 milliards par an et ne servirait qu’à améliorer la situation fiscale de 80'000 couples mariés, soit seulement 2% de la population». De plus, le PDC souhaite inscrire dans la Constitution une interdiction effective de l’imposition individuelle. Pour Philipp Müller, «l’initiative barrerait ainsi la route à une solution pourtant efficace et raisonnable au problème de la pénalisation du mariage ». Le PS et le PLR recommandent donc un NON à l’initiative sur le mariage. Si cette dernière est refusée par l’électorat, les deux partis s’engagent à mettre l’imposition individuelle sur les rails aussi vite que possible. Continuer

Le sondage relatif aux votations du 28 février prochain et publié aujourd’hui par l’institut gfs.bern indique certaines tendances inquiétantes. Ainsi, une majorité de Suissesses et de Suisses serait prête à soutenir l’initiative inhumaine de « mise en œuvre », qui automatiserait le renvoi de personnes nées et intégrées en Suisse. Dans la foulée, la population accepterait de dilapider des milliards de francs pour un second tunnel routier au Gothard. Continuer

Le comité interpartis a présenté aujourd’hui à Berne ses arguments contre l’initiative « Pour le couple et la famille – non à la pénalisation du mariage ». Le PLR, le PS, les Verts, les Verts libéraux ainsi qu’une large coalition d’ONG – représentée par Pro Aequalitate et Operation Libero – rejettent fermement cette initiative qu’ils jugent onéreuse, discriminatoire et rétrograde. Sa définition obsolète et étroite du mariage discrimine les couples de même sexe et exclut l’imposition individuelle – qui représente pourtant la voie royale pour mettre un terme à la « pénalisation du mariage ». Par ailleurs, un oui le 28 février entraînerait un trou de plusieurs milliards dans les caisses de la Confédération. Continuer

Avec son initiative sur le mariage soumise en votation populaire le 28 février prochain, le PDC entend inscrire dans la Constitution une définition rétrograde et discriminatoire du mariage. Celle-ci conduirait de surcroît à un trou financier se chiffrant en milliards pour les caisses de la Confédération et ne profiterait qu’à quelques couples aisés. Continuer

Le PS rejette fermement l’initiative du PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », mais également le contre-projet que le PDC propose aux dépens de sa propre initiative. « Le PDC fait complètement fausse route. D’abord, il dépose une initiative ultra-conservatrice et discriminatoire. Ensuite, il essaie de sauver les meubles en proposant un compromis sous la forme d’un contre-projet », déclare Géraldine Savary, conseillère aux Etats (VD). Le PS soutient par contre le contre-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), déjà approuvé par la Chambre basse, et qui comble les deux lacunes de l’initiative. En effet, celui-ci renonce à une définition discriminatoire du mariage et laisse la voie ouverte à un système d’imposition individuelle. Continuer

Au moyen d’une initiative populaire, le PDC veut inscrire dans la Constitution une définition du mariage qui se résume exclusivement à « l’union d’un homme et d’une femme ». Cette définition conservatrice du mariage interdit donc aux couples de même sexe de se marier. De plus, le projet tel que proposé empêcherait la possibilité d’instaurer un système d’imposition individuelle. Le PS salue donc l’acceptation de contre-projet direct par le Conseil national. Celui-ci permet d’éliminer la pénalisation fiscale du mariage, sans discriminer les couples de même sexe et sans bloquer la possibilité d’instaurer un système d’imposition individuelle des conjoints. Le contre-projet ouvre également la voie à un retrait de l’initiative. Continuer