La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) souhaite suspendre la Convention contre la double imposition conclue entre la Suisse et l'Arabie saoudite. Le signal diplomatique envoyé par cette démarche est très clair. Dans le contexte de l'assassinat de Jamal Khashoggi et de la guerre que mène l'Arabie saoudite contre la population civile du Yémen, la Suisse ne peut pas se contenter de traiter cela comme simple point à l'ordre du jour, mais elle doit surveiller ses relations avec ce pays et élaborer une stratégie cohérente. Continuer
Au cours de sa séance du jour, le Groupe socialiste a particulièrement étudié les questions de l’imposition et de la place financière. Il a décidé aujourd’hui de renvoyer la Convention de double imposition avec la France au Conseil fédéral. Continuer
