LSCPT

La majorité du Groupe socialiste aux Chambres fédérales s’est prononcée en faveur de procédures pénales modernes et a, en ce sens, choisi de ne pas renvoyer la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) au Conseil fédéral. Pour le conseiller national (VD) Jean Christophe Schwaab, « la LSCPT doit permettre de poursuivre les actes criminels, sans autoriser pour autant une surveillance sans décision judiciaire préalable ». Le PS entend apporter des améliorations lors de la discussion de détail, afin d’empêcher qu’une surveillance des citoyen-ne-s innocent-e-s soit mise en place et d'éviter les abus dans l’utilisation des moyens à disposition ou des données récoltées. Les droits fondamentaux doivent clairement être protégés. Le PS a toujours combattu fermement l'État fouineur, et continuera sa lutte en ce sens, en particulier dans le cadre de la loi sur le renseignement. Continuer