Le Conseil des États a décidé aujourd’hui de mettre en œuvre le standard minimum des mesures demandées par l’initiative sur le renvoi des criminels étrangers. « Dans un État de droit, il est essentiel de pouvoir examiner chaque cas individuellement et d’éviter une expulsion en cas de délits mineurs», déclare le conseiller aux États (BE) Hans Stöckli. Le PS se prononcera pour l’invalidation de l’initiative de mise en œuvre. Cette initiative viole les droits humains et « elle est juridiquement et politiquement très problématique, en attaquant le principe de la séparation des pouvoirs » met encore en garde le conseiller aux États bernois. Continuer
Le PS a toujours rejeté « l’initiative sur le renvoi » et combattra à plus forte raison son « initiative de mise en œuvre ». Les deux initiatives sont en contradiction avec le droit international – en particulier la CEDH – ainsi qu’avec l’accord de libre-circulation avec l’Union européenne. Continuer
