Avec la loi d’application de l’article 121a Cst, le Parlement a résolu la contradiction entre la Constitution et la voie bilatérale. La prochaine étape sera de consolider la protection des travailleuses et des travailleurs ainsi que les rapports avec l’Europe. Dès lors, un contre-projet à RASA ne relèverait pas du simple exercice de sauvetage, mais bien d’une chance de développer les relations entre la Suisse et l’Europe. Continuer
Aujourd’hui, le Parlement a défini la mise en œuvre de la disposition constitutionnelle 121a. Il pourra dès lors ratifier le protocole croate, permettant au programme de recherche Horizon 2020 de se poursuivre. Le PS salue la loi de mise en œuvre : elle permettra la poursuite des bilatérales et apporte un progrès de politique sociale en offrant la priorité aux chômeuses et chômeurs suisses. Continuer
Le PS soutient la solution retenue par le Conseil des Etats au sujet du dilemme entre l’article 121a Cst et les accords bilatéraux. Les mesures de protection des travailleurs indigènes réduisent la dépendance vis-à-vis de l’étranger et ne contreviennent pas à la libre circulation des personnes. La loi d’application pourra ainsi être adoptée à la fin de la session parlementaire d’hiver et permettre la poursuite des accords bilatéraux. Continuer
Le Groupe socialiste soutient le concept la Commission des Institutions politiques du Conseil des Etats (CIP-E) pour la mise en œuvre de l’article 121a sur l’immigration. Le concept est conforme avec l’accord sur la libre circulation des personnes et garantit le maintien des accords bilatéraux. Pour le PS, il est essentiel que le parlement prenne une décision sur cette loi d’application lors de la session d’hiver, afin que le programme de recherche Horizon 2020 puisse être poursuivi. Continuer
La mise en œuvre de l’article 121a de la Constitution fédérale doit être sous toit pour la fin de la session d’hiver, afin que la participation de la Suisse au programme de recherches Horizon 2020 puisse se poursuivre. Le PS a déjà annoncé sa compréhension pour la procédure du Conseil fédéral, passant par un contre-projet à l’initiative RASA, dont le contenu permet de laisser encore toutes les options ouvertes. Continuer
Depuis le 9 février 2014, le PS défend la position suivante : la mise en œuvre de l’initiative « contre l’immigration de masse » (art. 121a de la Constitution fédérale) ne doit en aucun cas compromettre les accords bilatéraux. Le compromis décidé aujourd’hui par le Conseil national respecte ce principe fondamental, et c’est pour cette raison que le Groupe socialiste l’a soutenu à l’unanimité. Continuer
A cinq jours de la votation, le Groupe socialiste appelle, une fois encore, à un OUI déterminé à l’initiative AVSplus. Une hausse des rentes AVS fait défaut depuis plus de 20 ans et serait un signal fort pour la réforme de la prévoyance vieillesse. Le PLR et l’UDC planifient un gigantesque démantèlement social en baissant les rentes et en augmentant l’âge de la retraite à 67 ans. Cette attitude imprudente met clairement en danger l’entier de la réforme « prévoyance vieillesse 2020 ». Continuer
Le compromis adopté aujourd’hui au sein de la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N), est un bon compromis pour la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. La seule voie permettant de garantir les accords bilatéraux tout en respectant le résultat du scrutin du 9 février 2014 conduit la Suisse vers une meilleure protection des travailleuses et travailleurs indigènes. Continuer
Le PS rejette une clause de sauvegarde unilatérale pour appliquer l’initiative contre l’immigration de masse (IIM). Pour Roger Nordmann, président du Groupe socialiste, « une telle violation remet en jeu l’entier des accords bilatéraux et, partant, le bien-être de la Suisse. L’Europe est notre partenaire, pas un opposant, raison pour laquelle il n’y a d’autre possibilité que de trouver une solution consensuelle ». Le PS reste sur sa position : les défis de l’immigration peuvent être relevés grâce à des réformes de politique intérieure. Continuer
Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui d’investir, entre 2017 et 2020, 100 millions de francs dans un programme spécial pour la formation des médecins. Le PS salue cette décision. Cette augmentation des moyens réduit notre dépendance aux forces de travail spécialisées en provenance de l’étranger et contribue à la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse. Cela démontre que la Suisse peut et doit entamer les réformes intérieures nécessaires, sans attendre le résultat de négociations s’inscrivant dans la durée avec l’UE à propos des contingents ou des clauses de sauvegarde. Continuer
