Le PS soutient la solution retenue par le Conseil des Etats au sujet du dilemme entre l’article 121a Cst et les accords bilatéraux. Les mesures de protection des travailleurs indigènes réduisent la dépendance vis-à-vis de l’étranger et ne contreviennent pas à la libre circulation des personnes. La loi d’application pourra ainsi être adoptée à la fin de la session parlementaire d’hiver et permettre la poursuite des accords bilatéraux.

Si le Conseil national suit la décision du Conseil des Etats, le Parlement sera en mesure le 16 décembre de voter la mise en œuvre de l’article 121a, respectant ainsi le délai fixé par les initiants et sans mettre en péril les accords bilatéraux. Ces deux points sont des conditions sine qua non pour la poursuite du programme de recherche Horizon 2020 et pour sauvegarder les accords bilatéraux.

Que l’UDC veuille couper les relations avec l’Union européenne, et ainsi engendrer des préjudices économiques graves, ne date pas d’hier. En revanche, le jeu particulièrement dangereux auquel il s’adonne est, quant à lui, nouveau. Leurs propositions visant à donner un blanc-seing au Conseil fédéral sont manifestement contraires à la Constitution et à l’accord sur la libre circulation des personnes. Par cette tactique politique, l’UDC met en péril consciemment les bilatérales.

Si l’UDC veut se positionner comme le parti qui apporte des solutions et non pas se mettre dans la peau de celui qui aura enterré les accords bilatéraux, il devra reconsidérer sa position au plus tard lorsque le Conseil national empoignera ce dossier.

01. déc 2016