Conformément à la volonté du PS, la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) mettra dorénavant l’accent sur la protection des salaires et sera axée sur la durabilité et la qualité : les marchés publics ne seront attribués que selon le principe du lieu de la prestation. Les fournisseurs doivent donc au moins respecter les dispositions légales applicables sur le lieu de la prestation en matière de santé et de sécurité au travail, de protection de l’environnement et de préservation des ressources naturelles.

« Cet engagement en faveur des conditions de travail, de l'égalité de rémunération et des normes environnementales fondamentales dans le cadre des marchés publics représente un changement de paradigme », déclare la conseillère nationale vaudoise Ada Marra. C'est également un signal important de la part du Parlement en ce qui concerne les discussions sur un accord-cadre avec l'UE. « Il est réjouissant de constater que les marchés publics soient désormais clairement axés sur la durabilité. En se procurant des biens et des services produits de la manière la plus socialement responsable possible, la Confédération peut jouer son rôle de consommatrice modèle. »

Les critères d’adjudication remettent la qualité au premier plan, puisque c’est l’offre la plus profitable qui se verra attribuer le marché. « C'est ainsi qu'une nouvelle culture dans l’attribution des marchés peut émerger : de la pure concurrence par les prix vers la durabilité, la qualité et l'innovation », affirme l’élue vaudoise. Le PS continuera à préconiser des ajustements de la LMP, par exemple pour limiter la sous-traitance en cascade ou pour une meilleure protection juridique.

07. mar 2019