Il était clair dès le départ que les partis de droite adopteraient la Loi sur le Renseignement (LRens). A contrario, l’objectif du PS était de tenter d’améliorer le projet présenté, au travers de divers amendements. Pour Jean Christophe Schwaab, conseiller national vaudois, « nous voulions ancrer légalement les compétences du service de renseignement et renforcer le contrôle démocratique et la transparence. Les partis bourgeois n’ont pas voulu en entendre parler ». Le Groupe socialiste au Conseil national rejette donc la LRens.

Le conseiller fédéral Ueli Maurer n’est pas parvenu à exposer au Conseil national les raisons pour lesquelles les compétences de son service de renseignement devaient impérativement être élargies. Au contraire, les partis de droite ont préféré rejeter tous les amendements du PS, sans restriction aucune, faisant fi d’une limitation du champ d’activité, d’un durcissement des procédures d’autorisation, d’un renforcement de la haute surveillance ou de la défense du principe de publicité. Selon les vœux des élu-e-s de droite, le service de renseignement doit garder la possibilité de manipuler des ordinateurs étrangers ou de se brancher clandestinement sur des communications internationales en ligne.

Une telle loi, revenant à signer un chèque en blanc au service de renseignement, entre clairement en conflit avec l’Etat de droit et la démocratie. Le PS refusera donc cette loi, à une très large majorité, étant donné que les partis bourgeois n’ont pas daigné apporter les quelques améliorations proposées. Les chances qu’un référendum soit lancé contre ce projet sont, en l’état, très élevées. 

17. mar 2015