Le Groupe socialiste a décidé aujourd’hui de proposer le renvoi de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III). Au vu de la situation financière actuelle, un trou annuel de près de 1,5 milliard de francs dans les caisses de la Confédération serait totalement irresponsable. La Commission de l’économie doit travailler sur un nouveau projet, dont les coûts à charge de la Confédération ne dépasseraient pas les 500 millions de francs.

Pour Roger Nordmann, président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales, « la droite a transformé la RIE III en libre-service pour cadeaux fiscaux. Avec ce mode de faire, la Confédération s’apprête à perdre 1,45 milliard chaque année, sans parler des centaines de millions qui manqueront dans les caisses cantonales et communales. La situation très délicate des finances de la Confédération et les mesures d’austérité prises dans nombre de cantons actuellement ne font que confirmer qu’il est irresponsable de prévoir de nouvelles pertes d’entrées fiscales ».

En raison du frein à l’endettement, chaque manque de recette doit être compensé. Les 1,45 milliard de francs que les partis bourgeois veulent, avec la RIE III, transférer des caisses de la Confédération vers celles des entreprises et des actionnaires, viendront donc à manquer pour les subventions de primes d’assurance-maladie, les services publics ou la formation. Et les partis bourgeois ne vont pas épargner les dépenses liées à l’AVS, à l’AI ou aux prestations complémentaires. La menace d’un démantèlement généralisé est donc bien réelle.

Le Conseil fédéral avait défini trois objectifs de la RIE III : la compétitivité, la conformité internationale et le rendement financier. Le troisième objectif a été totalement perdu de vue par la CER-N. Le PS veut rééquilibrer la RIE III et propose un compromis : le PS accepte un manque de recettes de la Confédération à hauteur de 500 millions de francs par année au maximum. Si le trou pour les contribuables devait dépasser ce montant, le PS saisira un référendum contre la RIE III.

08. mar 2016