Le PS rejette fermement l’initiative du PDC « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », mais également le contre-projet que le PDC propose aux dépens de sa propre initiative. « Le PDC fait complètement fausse route. D’abord, il dépose une initiative ultra-conservatrice et discriminatoire. Ensuite, il essaie de sauver les meubles en proposant un compromis sous la forme d’un contre-projet », déclare Géraldine Savary, conseillère aux Etats (VD). Le PS soutient par contre le contre-projet de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), déjà approuvé par la Chambre basse, et qui comble les deux lacunes de l’initiative. En effet, celui-ci renonce à une définition discriminatoire du mariage et laisse la voie ouverte à un système d’imposition individuelle.

C’est la première fois qu’un parti lutte contre sa propre initiative populaire en proposant un contre-projet. C’est exactement ce que fait le PDC avec son initiative contre la pénalisation fiscale du mariage. Mais il n’a cependant pas trouvé le moyen de sortir de l’impasse dans laquelle il s’est engouffré. Face à son impuissance, le PDC ferait mieux de retirer son initiative. En effet, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a de son côté proposé une solution très concrète.

Le PS soutient le contre-projet de la CER-N pour deux raisons : premièrement, celui-ci ne limite pas le mariage à une définition exclusive et discriminatoire comme « l’union durable et réglementée par loi d’un homme et d’une femme », mais permet également l’union de personnes de même sexe. Deuxièmement, le contre-projet de la CER-N ne bloque pas l’instauration d’un système d’imposition individuelle. Pour le PS, l’imposition individuelle demeure la meilleure solution pour éliminer enfin la pénalisation fiscale du mariage. 

04. mar 2015
Politique familiale
Pénalisation du mariage