Loyers

En décembre 2020, la loi sur les loyers commerciaux a été sabordée sous la pression du lobby immobilier. Les propriétaires ont promis des solutions de compromis pour autant qu’on les laisse en paix. Mais aujourd’hui, certaines indications montrent que les locataires sont contraints de payer leurs loyers en retard avec l’argent destiné aux cas de rigueur. Le PS Suisse trouve inacceptable que l’argent de nos impôts finance ainsi les rentes des propriétaires. Au sein de la Commission économie et redevances du Conseil national (CER-N), le PS est, ad minima, parvenu à limiter les dégâts. Continuer

Au cours des dernières semaines, le Conseil fédéral a présenté des mesures rapides et non bureaucratiques pour amortir efficacement les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Un programme de crédit et la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel – RHT) aident à garantir les emplois et les revenus. Il faut saluer la récente extension de la RHT aux employé-e-s travaillant sur appel. Mais trop de personnes passent encore entre les mailles du filet. Bien qu’un tiers des travailleurs/euses en Suisse soient en RHT, les chiffres du chômage traditionnel augmentent de façon spectaculaire. Le PS Suisse appelle donc le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) à tenir enfin ses promesses et à combler rapidement les lacunes du paquet de mesures proposé. Continuer

L’acceptation claire de l’extension de la norme pénale antiracisme, initiée par le PS, est un OUI en faveur d’une Suisse ouverte et pacifiste. Ce projet de loi doit maintenant être mis en œuvre rapidement et de façon efficace. La prochaine étape exigée par le PS est l’interdiction des appels à la haine et à la discrimination en raison de l’identité de genre, afin que les personnes transgenres bénéficient aussi de la protection pénale dont elles ont urgemment besoin. Continuer

En Suisse, les loyers sont 40 % trop élevés par rapport aux directives légales. C'est scandaleux, anticonstitutionnel, et surtout préjudiciable à l'économie nationale : le pouvoir d’achat des locataires subit un manque à gagner annuel de 14 milliards de francs suisses. Les sociétés immobilières sont responsables de la hausse rapide des loyers : elles recherchent des profits toujours plus élevés et ne respectent pas la loi, qui autorise actuellement un rendement maximum de 2 pour cent. Continuer

Nulle et nul ne doit faire l’objet d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. C’est pourquoi l’Assemblée des délégué-e-s du PS Suisse a soutenu à l’unanimité l’extension de la norme pénale antiraciste aux personnes homosexuelles et bisexuelles. Aujourd’hui à Berne, le PS a également décidé de recommander le OUI à l’initiative populaire « davantage de logements abordables ». Le président du PS Suisse, Christian Levrat, s’est aussi adressé aux délégué-e-s dans le cadre d’une première analyse des résultats des élections du 20 octobre. Il a souligné le potentiel de la nouvelle législature grâce au parlement suisse le plus progressiste depuis des décennies. Continuer

La majorité bourgeoise au Conseil national attaque de front les droits des locataires en Suisse. En effet, elle augmente le rendement des investisseurs immobiliers, mettant ainsi à mal la protection des locataires. Le PS condamne fermement cette décision du Conseil national. Continuer

La majorité de droite de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) laisse, une fois de plus, les assuré-e-s et les locataires de côté : elle soutient la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), dictée par le lobby des assurances. Ce projet torpille la protection des consommatrices et consommateurs et permet aux assurances, par exemple, de modifier unilatéralement leurs conditions d’assurance. Elle recommande également le rejet de l’initiative pour davantage de logements abordables. Elle ne soutient même pas le contre-projet indirect proposé par le Conseil fédéral, à savoir l’augmentation du fond pour la construction de logements sociaux. Le PS critique vivement ces décisions. Continuer

La majorité de droite de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) entend restreindre drastiquement le droit des locataires à contester les augmentations exagérées de loyer. Seuls ceux qui pourront démontrer une « situation d’urgence personnelle ou familiale » auront encore la possibilité de contester une hausse de loyer exagérée. Selon les vœux du PLR, de l’UDC et du PDC, tous les autres locataires n’auront qu’à se laisser noyer sous les augmentations. Continuer

Comme si elle avait encore besoin de prouver qu’elle était éloignée des citoyennes et citoyens, la majorité de droite a rejeté aujourd’hui à la commission juridique du Conseil national (CJ-N) la formule obligatoire de protection. Avec cette petite réforme, lors d’un changement de locataire, l’ancien loyer devait être obligatoirement rendu public. Selon Rebecca Ruiz (VD) « Il s’agit simplement d’un peu plus de transparence. Lorsque l’on loue nouvellement un appartement, on devrait pouvoir savoir ce que les locataires précédents payaient, afin d’éviter de se faire avoir. Mais même une telle réforme, qui ne demande pourtant pas grand-chose, va trop loin pour la droite. » Continuer

Le PS se réjouit que le Conseil fédéral ait pris une première mesure afin de ralentir la hausse des loyers, avec l'introduction d’une formule obligatoire de protection. Toutefois, l'obligation de faire figurer l’ancien loyer sur le bail n’est qu’une goutte d’eau dans l'océan. « Seule une véritable politique du logement permet d’obtenir plus d’habitations et de locaux commerciaux à des prix abordables », souligne le conseiller national (VD) Jean Christophe Schwaab. « Concrètement, cela signifie qu’il faut défendre l'expansion du logement public, une politique ciblée en matière de zones de construction et le renforcement de la protection des locataires ». Continuer