Droit de la famille

Le PS a pris connaissance avec une immense satisfaction de la décision de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E), qui a dégagé une majorité sur la question du « mariage pour tous ». Ainsi, la voie est désormais libre pour un droit du mariage moderne et progressiste, permettant à tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, de se marier. Pour Géraldine Savary, conseillère aux Etats (VD), « l’institution du mariage entre ainsi dans le 21e siècle ; c’est un signal important. A l’avenir les couples de même sexe pourront se marier et fonder une famille ». Continuer

Suite à un postulat déposé par la vice-présidente du PS Jacqueline Fehr, le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui un rapport progressiste sur le droit de la famille. « Le fort accent mis sur le mariage dans le droit de la famille actuel n’est pas compatible avec les différentes formes de vie choisies aujourd’hui », commente la conseillère nationale zurichoise. « Les couples vivant ensemble depuis des décennies sans être mariés et les couples de même sexe sont injustement défavorisés ». Le PS est favorable à l’idée du Conseil fédéral de mettre en place un modèle de partenariat similaire au modèle français, le « Pacte civil de solidarité ». Dans le cadre de son engagement pour un «mariage pour toutes et tous», le PS soutient également l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe. Continuer