La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) a décidé d’abandonner les petits commerces dans cette crise liée au coronavirus. Ainsi, restaurants, salons de coiffure, boutiques, fleuristes, fitness et autres bijouteries se retrouveront sans aide financière pour leur loyer, malgré le fait qu’ils ont été contraints de fermer. La majorité de droite a décidé de ne rien décider plutôt que d’avaliser une solution de compromis qui proposait une solution acceptable pour toutes les parties.

Le PS Suisse est consterné par la décision de la CAJ-N, laquelle rejette une avancée aussi essentielle que modérée, visant une exonération partielle des loyers pour les petites entreprises touchées par une fermeture obligatoire liée au coronavirus. Au final, le projet de loi ne fait que rappeler la situation actuelle : si un bien locatif ne peut pas être utilisé ou ne peut être utilisé que de manière restreinte, le loyer n’est pas dû.
 
Pour Baptiste Hurni, conseiller national (NE), « le compromis permettait aux commerces frappés par la crise de respirer, sans assommer les propriétaires. Tout le monde y aurait trouvé son compte ». Ce compromis prévoyait une exonération partielle du loyer (60 %) pour deux mois (durée de la fermeture). Les promesses faites lors de la session d’été ont vite été oubliées et la droite a décidé de jouer les Ponce Pilate », en abandonnant sans coup férir les petits commerces.
 
Les conséquences de cette décision pourraient être dramatiques pour des petits commerces, essentiels à notre économie locale, mais dont la marge ne peut que difficilement absorber des pertes aussi importantes. Si le Parlement ne corrige pas cette décision, le PS Suisse appellera tous les commerces concernés à ouvrir des procédures judiciaires, les soutiendra par des actions et des conseils.

09. oct 2020
Corona-Krise